Droits et Démarches Administratives

Aides et subventions Post-décès : Ce que vous devez savoir

Par Bernard , le 9 août 2024 , mis à jour le 22 octobre 2024 — tous - 5 minutes de lecture
subvention post deces

Des aides financières sont offertes à la famille du défunt suite à son décès. Selon la situation de la personne, vous pouvez bénéficier de différents types de subventions. Pour connaître votre éligibilité, renseignez-vous auprès des professionnels et obtenez un accompagnement pour la procédure d’acquisition de votre droit. 


Comment bénéficier d’une subvention post-décès ? 


Juste après les obsèques, vous devez préparer les paperasses et mettre en ordre certains détails pour les procédures administratives. Cette procédure vous facilitera l’obtention de la subvention post-décès selon votre situation et votre lien de parenté avec le décès. Par ailleurs, pour connaître votre éligibilité à l’aide décès conjoint, des professionnels se mettent à votre disposition pour vous accompagner dans toute la démarche à suivre. Ainsi, les premières choses à faire sont : 




  • Déclarer le décès auprès de la mairie : cette déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès pour obtenir les documents nécessaires pour la suite des formalités 




  • Obtenir un acte de décès : ce document est utile pour toutes les démarches administratives, notamment pour le transfert des droits de succession 




  • Envoyer une notification aux organismes concernés : les banques, les employeurs du défunt, la compagnie d’assurance, la CPAM et la CAF 




Une fois toutes ces démarches effectuées, vous pouvez voir votre éligibilité aux aides et subventions post-décès. 


Découvrir les aides financières à obtenir en cas de décès 


Certaines personnes peuvent ne pas connaître l’existence des subventions post-décès. Pour cette raison, il est toujours important de se renseigner dans ces situations. Par ailleurs, l’accessibilité à ces droits peut aussi s’avérer compliquée en fonction de la situation de la famille et des informations personnelles du défunt. La valeur des subventions dépend effectivement de ces critères, ainsi que des ressources financières du défunt, de son âge et du lien de parenté avec les proches qui vont bénéficier de l’aide. Il existe ainsi différents types d’aide financière, dont : 




  • Les allocations décès social : le capital décès, l’ASPA ou allocation solidarité aux personnes âgées, l’allocation veuvage, l’allocation ou rente ou pension orphelin




  • Les aides liées au décès : le paiement des frais d’obsèques, l’APL ou aide personnalisée au logement, la prime de déménagement, etc 




  • Les aides liées aux cotisations du défunt : l’assurance vie et le capital décès 




Toutes ces aides financières ont des critères d’éligibilité spécifiques. Assurez-vous de remplir les conditions requises pour bénéficier des subventions. 


Aides financières en cas de décès conjoint 


Le décès du conjoint permet de profiter de l’allocation veuvage, qui est une subvention attribuée à l’époux ou l’épouse d’un(e) salarié(e) qui n’a pas droit à une pension de réversion. Pour être éligible à cette aide financière, la personne décédée doit avoir été affiliée à une assurance vieillesse d’au moins 3 mois durant l’année précédent son décès. De l’autre côté, l’époux(se) doit être âgé(e) d’au moins 55 ans, non divorcé(e) avec une situation financière éligible à la subvention. Si vous remplissez ces critères, vous pouvez faire une demande auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité Sociale (MSA). 


Les aides financières post-décès sont des subventions que les proches du défunt peuvent profiter de droit. La valeur et les critères d’éligibilité dépendent du lien de parenté et de la situation de la famille. Vous pourrez connaître votre éligibilité une fois les déclarations de décès effectuées.

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Bernard

Je m'appelle Bernard, j'ai 62 ans, et j'ai une passion pour l'écriture. Depuis que je suis à la retraite, je prends plaisir à partager mes réflexions et mes conseils sur la vie quotidienne des seniors. Je parle de tout : technologie, maintien à domicile, transport, animaux, etc ou encore astuces pour rendre le quotidien plus simple. J’aime écrire des articles qui parlent à ma génération, avec des mots sincères et accessibles, comme si je discutais avec un ami. J’ai toujours aimé écouter et observer ce qui se passe autour de moi, et aujourd’hui, j’utilise mes expériences et celles de mes proches pour créer des contenus qui, je l’espère, peuvent aider ou inspirer d’autres seniors.