Comment faire un legs et dans quel cas ?

Le legs est un acte testamentaire qui permet de transmettre tout ou une partie de son patrimoine à une personne ou une organisation. Ce peut être un moyen de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur tout en assurant la bonne gestion de son héritage. Mais comment faire un legs, et dans quels cas peut-on en faire un ? 

Découvrez les étapes essentielles et les possibilités qu’offre le legs.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est un don fait par testament, qui prend effet après le décès du testateur. Il peut concerner des biens matériels, des sommes d’argent, des parts de sociétés ou des actifs financiers. Le legs permet de transmettre son patrimoine à des personnes ou à des organisations à but non lucratif, comme des fondations, tout en respectant les droits des héritiers réservataires.

Comment faire un legs ?

Faire un legs est relativement simple, mais il nécessite une bonne organisation pour s’assurer que vos volontés soient respectées. Pour cela, vous devez rédiger un testament. Il existe plusieurs types de testaments :

• Testament olographe : rédigé à la main par le testateur, il doit être daté et signé. Il est souvent simple et rapide à réaliser, mais il doit respecter certaines conditions légales.
  Testament authentique : rédigé par un notaire, il est signé par le testateur en présence de ce dernier. Il est plus sécurisé, car il est validé par un professionnel du droit.
  Testament mystique : rédigé en présence de deux notaires et scellé dans une enveloppe fermée.

Pour rédiger un testament valable, il est conseillé de consulter un notaire, qui pourra vous guider et s’assurer de la validité de votre testament.

Dans quels cas faire un legs ?

Faire un legs permet d’encadrer la transmission de votre patrimoine après votre décès. Plusieurs cas peuvent motiver ce choix :

Compléter la succession familiale

Le legs peut permettre de compléter la succession de vos proches, en redistribuant certains biens ou en ajoutant des parts supplémentaires à une personne qui ne fait pas partie de la succession légale. Ainsi, les héritiers légaux (conjoint, enfants, etc.) peuvent recevoir un legs, mais il est également possible de léguer des biens à des personnes extérieures à la famille, comme des amis. 

Soutenir des causes qui vous tiennent à cœur

Un legs peut être un moyen de soutenir des causes philanthropiques, telles que des fondations d’utilité publique. Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens à une fondation qui poursuivra votre engagement même après votre décès. 

Cette dernière doit être reconnue d’utilité publique pour bénéficier d’exonération de droits de succession.

Pourquoi faire un legs à une fondation ?

Faire un legs à une fondation est un acte profondément altruiste et solidaire. Cela permet de soutenir des actions d’intérêt général dans des domaines variés tels que la santé, l’éducation, l’environnement ou la culture. 

Pour en savoir plus, le site Info Legs de la Fondation de France vous guide sur les démarches et les modalités associées à un legs. Leurs experts sont à votre écoute pour répondre à vos questions.